| construction hours | 7h-20h (work prohibited 20h-7h) | s. 5.4.7: "L'outillage ou la machinerie nécessaire à des travaux d'entretien, de construction, de démolition, de rénovation ou d'aménagement comme une génératrice, un compresseur, etc. est prohibée de 20 h à 7 h." |
| exemptions | Educational institutions and public buildings exempt from loudspeaker rules; council-authorized events exempt from sound and assembly rules | s. 5.4.3: "ne s'appliquent pas aux maisons d'éducation ou des édifices publics"; s. 5.4.4 and 5.4.6: "activités, réunions, manifestations, festivités ou réjouissances populaires autorisées par résolution du Conseil" |
| fine range | 200 $-1 000 $ (personne physique); 500 $-2 000 $ (personne morale); récidive: 2 000 $ ou 4 000 $ | Article 6: "d'un montant ne devant pas être inférieur à 200 $ et ne devant pas excéder 1 000 $" (personne physique); "ne devant pas être inférieur à 500 $ et ne devant pas excéder 2 000 $" (personne morale); récidive "2 000 $" et "4 000 $" |
scout note
Règlement adopté concernant la paix, l'ordre et les nuisances; abroge le règlement 6-2008 et adopte une version révisée du règlement sur les nuisances.