| quiet hours | 23:00-07:00 (musique extérieure) | "la diffusion de musique à l'extérieur est permise lorsqu'il s'agit de musique diffusée entre sept heures (7h00) et vingt-trois heures (23h00)" |
| construction hours | 07:00-20:00 | "en exécutant, entre 20 h et 7 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule" |
| exemptions | Children playing, municipal/private snow removal, public works operations, agricultural activities approved by CPTAQ | "a) les bruits provenant d'enfants qui s'amusent; b) les bruits reliés aux opérations de déneigement de nature privée ou de la municipalité; c) les bruits reliés aux opérations effectuées par le service des travaux publics de la municipalité; d) les bruits provenant d'une activité agricole située sur une propriété où s'exercent des activités agricoles et permises par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)." |
| fine range | $100-$1,000 | "a) de cent (100 $) à deux cents dollars (200 $) pour toute contravention aux articles 115, 116, 118 à 122; b) de trois cents (300 $) à mille dollars (1 000 $) pour toute contravention aux articles 123 à 125.1" |
scout note
Harmonized public-safety bylaw covering nuisances/peace and good order; consolidated to October 2021 (amended by 226-2021).