| quiet hours | 23:00-08:00 (parks and school grounds) | "Nul ne peut se trouver dans un parc ou sur le terrain d'une école sans excuse raisonnable entre 23 h et 8 h." |
| exemptions | Cortèges funèbres, mariages, événements provinciaux assujettis à une autre loi exemptés de permis de rassemblement. | "Sont exemptés d'obtenir un tel permis les cortèges funèbres, les mariages et les événements à caractère provincial déjà assujettis à une autre loi." |
| fine range | 100 $ - 300 $ | "passible, en plus des frais, d'une amende minimale de 100 $ et maximale de 300 $." |
scout note
Adopted Ville de Plessisville bylaw on safety, peace and public order (gatherings, nuisances, public-order offences), adopted by council 1 June 2026.