| quiet hours | 23:00-09:00 (haut-parleurs/amplificateurs à l'extérieur) | art. 20: "entre 23 h 00 et 9 h 00" |
| construction hours | lun.-ven. 07:00-21:00; sam.-dim. 08:00-17:00 | art. 21: "du lundi au vendredi entre 21 h 00 et 7 h 00 et les samedi et dimanche de 17 h 00 à 8 h 00" |
| exemptions | Concerts/spectacles/événements sportifs en parcs avec autorisation municipale; travaux d'urgence pour sécurité; opérations agricoles sur terres en culture | art. 19: "concerts, spectacles ou événements sportifs ou récréatifs tenus dans les parcs … avec l'autorisation de la municipalité"; art. 21: "travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité" |
| fine range | $100-$1 000 (1re infraction, personne physique); $200-$2 000 (1re infraction, personne morale); récidive: $200-$2 000 (physique), $400-$4 000 (morale) | art. 37: "amende minimale de 100 $ et maximale de 1 000 $ pour une personne physique … minimale de 400 $ et l'amende maximale est de 4 000 $ pour une personne morale" |
scout note
Official adopted nuisances bylaw (no. 2022-324) of the Municipality of Rougemont, hosted as a 163KB PDF on the official rougemont.ca domain.