| quiet hours | 22:00-07:00 (lundi-vendredi); 22:00-09:00 (samedi, dimanche et jours fériés) | s. 1.3 (définition «Jour»): «entre 7 h et 22 h exclusivement, du lundi au vendredi et, entre 9 h et 22 h exclusivement, le samedi, dimanche et les jours fériés» |
| construction hours | travaux de construction, démolition ou réparation interdits entre 22 h et 7 h | s. 5.1 b): «faire, entre 22 h et 7 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation» |
| exemptions | Events/special works authorized by municipality; public safety emergencies; commercially-licensed terraces until 23:00 | s. 5.1 (final paragraph): «ne s'applique pas dans le cas d'évènements ou de travaux spéciaux pour lesquels une autorisation a été donnée»; s. 5.1 c) emergency exception; s. 5.1 h) terrasse commerciale après 23 heures |
| fine range | $100-$1 000 (personne physique); $300-$2 000 (personne morale) | s. 5.26: «amende minimale…de 100 $ pour une personne physique et de 300 $ pour une personne morale. L'amende maximale est de 1 000 $ pour une personne physique et de 2 000 $ dans le cas d'une personne morale» |
scout note
Official Saint-Bernard quality-of-life (nuisances/animals) bylaw PDF linked from the municipal règlements page.