| quiet hours | 22:00-07:00 (travaux bruyants); 23:00-07:00 (œuvres musicales en plein air) | art. 2.1.22 "entre vingt-deux heures (22 h) et sept (7 h)"; art. 2.1.25 "entre vingt-trois heures (23 h) et sept heures (7 h)" |
| construction hours | travaux interdits entre 22h et 7h | art. 2.1.22 "faire tout travail ou d'utiliser tout appareil susceptible de troubler la paix" |
| exemptions | travaux d'urgence, déneigement municipal, déneigement entrée résidence privée, golf pour tondeuse | art. 2.1.22 "sauf s'il s'agit de travaux d'urgence"; art. 2.1.23 exceptions golf et déneigement entrée |
| fine range | amende minimale indiquée en marge, maximum = double du minimum; double en cas de récidive | art. 10.1 "amende minimale apparaissant dans la marge de droite...du double de ce montant pour l'amende maximale" |
scout note
Official Saint-Camille-de-Lellis public safety / good order bylaw PDF linked from the municipal règlements page.