| quiet hours | 23:00-07:00 | Art. 1.2 §2: "entre 23 h 00 et 7 h 00" |
| construction hours | 07:00-23:00 (construction prohibited 23h00-7h00 within 500m of a dwelling) | Art. 1.3: "entre 23 h 00 et 7 h 00 dans un endroit situé à moins de cinq cents (500) mètres d'une habitation" |
| exemptions | Public works, emergency works for safety, events organized or sponsored by the municipality | Art. 1.2 §2: "ne s'applique pas lors d'un événement organisé par la municipalité"; Art. 1.3: "sauf s'il s'agit de travaux d'urgence"; Art. 1.2/1.3: "L'émission d'un bruit généré par des travaux publics ne constitue pas une nuisance" |
| fine range | $100 (first offence); $200-$600 (individual recidivist); $200-$2,000 (corporate recidivist) | Art. 4.1: "amende de cent dollars (100 $)"; "d'au moins deux cents dollars (200 $) et d'au plus six cents dollars (600 $)" / "d'au plus deux mille dollars (2 000 $)" |
scout note
Adopted nuisance bylaw (Règlement numéro 201) of Municipalité de Saint-Cuthbert; text-confirmed (avis de motion 7 février 2011, rés. 3274-11), defines noise and other nuisances. On official domain.