| quiet hours | 23:00-07:00 (weekdays/non-holiday eves); 23:00 Saturday or eve of holiday to 08:00 Sunday or holiday | "Le bruit excessif produit par quelque moyen que ce soit, entre 23 h et 7 h, dans un endroit faisant partie du domaine public" |
| construction hours | prohibited between 23:00-07:00 (weekdays) and 23:00 Saturday/holiday eve to 08:00 Sunday/holiday | "Le bruit excessif produit entre 23 h le samedi ou la veille d'un jour férié et 8 h le dimanche ou ledit jour férié, ou entre 23 h et 7 h le lendemain pour les autres journées de la semaine, par les véhicules, la machinerie, l'outillage ou l'équipement utilisés à l'occasion de travaux d'excavation" |
| exemptions | Snow removal, waste collection, road/rail/air traffic, public authority emergency works, municipal-council-authorized events | "ni au bruit produit par les activités de déneigement" |
| fine range | 200$ (première infraction, personne physique); 300$ (première infraction, personne morale); 300$ (récidive, personne physique); 500$ (récidive, personne morale) | "est passible d'une amende minimale de deux cents dollars (200 $) pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et de trois cents dollars (300 $) pour une première infraction si la personne est une personne morale" |
scout note
Adopted nuisance bylaw (Règlement numéro 348, refonte du 210) of Municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie, MRC de Kamouraska. Text-confirmed (avis de motion 7 décembre 2020, adopted). Correct jurisdiction.