| quiet hours | 22:00-07:00 (noise >40 dBA prohibited); 07:00-22:00 (noise >60 dBA prohibited) | "Entre 22 h et 7 h le lendemain, il est prohibé tout bruit (continue sur une période de 1 minute et plus ou répétitifs dont l'intensité est de 40 dBA ou plus, à la limite du terrain d'où il provient. Par ailleurs, entre 7 h et 22 heure, il est prohibé tout bruit (continue sur une période de 1 minute ou répétitifs) dont l'intensité est de 60 dBA ou plus" |
| exemptions | Agricultural activities, public utility emergency works, public authority actions, municipality-organized events, road/rail/air traffic, snow removal | "les bruits provenant de la machinerie ou de l'équipement utilisé lors de travaux agricoles" |
| fine range | $200-$1000 (natural person, first offence); $300-$2000 (legal person, first offence); $400-$2000 (natural person, repeat); $600-$4000 (legal person, repeat) | "passible d'une amende minimale de 200,00$ pour une première" |
scout note
Official Saint-Édouard nuisance and public peace bylaw PDF linked from the municipal réglementation page.