| exemptions | Agricultural activities exempt from vegetation, odour, and noise/emanation prohibitions (art. 14, 25) | "Le présent article ne s'applique pas à l'exercice d'activités agricoles." |
| fine range | $500-$1 000 (récidive: doublées) pour bruit/émanations; global bylaw range $100-$1 000 | "Relativement aux articles 22, 24 alinéa 3 et 25, le contrevenant est passible, en plus des frais, d'une amende minimale de 500 $, mais ne pouvant dépasser 1 000 $. En cas de récidive, les amendes minimales ainsi que les amendes maximales sont doublées." |
scout note
Règlement concernant les nuisances.