| quiet hours | 21 h à 7 h (nuit) pour le niveau de bruit; 23 h à 7 h pour les œuvres musicales en plein air | art. 17 : « 50 dB(A) la nuit (entre 21 h et 7 h) et 60 dB(A) le jour (entre 7 h et 21 h) »; art. 19 : « entre 23 h et 7 h » |
| construction hours | lundi au vendredi : interdit entre 21 h et 7 h; samedi au dimanche : interdit entre 18 h et 8 h | art. 20 : « du lundi au vendredi entre 21 h et 7 h et du samedi au dimanche entre 18 h et 8 h » |
| exemptions | Travaux urgents, travaux municipaux, déneigement, véhicules d'urgence, fêtes populaires municipales, institutions religieuses/scolaires, CPE/garderies, véhicules routiers/ferroviaires/aéronautiques | art. 22 : « Les dispositions des articles 15 à 21 ne s'appliquent pas lors de la production d'un bruit provenant » |
| fine range | Personne physique : 500 $–1 000 $ (1re infraction), 1 000 $–2 000 $ (récidive); Personne morale : 700 $–2 000 $ (1re infraction), 1 400 $–4 000 $ (récidive) | art. 26 a) et b) |
scout note
Codification administrative du règlement sur les nuisances.