| quiet hours | 22:00-07:00 | "en exécutant, entre 22 h 00 et 07 h 00, des travaux de construction, de démolition ou de réparation" |
| exemptions | Travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes | "sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes." |
| fine range | 100$ | "commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de 100$." |
scout note
Règlement municipal relatif aux nuisances adopté par la municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley.