| quiet hours | 22:00-07:00 (travail bruyant); 23:00-07:00 (œuvres musicales en plein air) | art. 2.1.22 «entre vingt-deux heures (22 h) et sept (7 h)»; art. 2.1.25 «entre vingt-trois heures (23 h) et sept heures (7 h)» |
| construction hours | travaux interdits entre 22 h et 7 h | art. 2.1.22 «défendu… d'exécuter tout genre de travaux entre vingt-deux heures (22 h) et sept (7 h)» |
| exemptions | Travaux d'urgence pour sauvegarder la sécurité des lieux ou personnes; travaux municipaux (déneigement) | art. 2.1.22 «sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes» et «dans les cas d'urgence ou de la réalisation de travaux municipaux nécessaires» |
| fine range | 100 $–300 $ (minimum); double pour maximum; 54 $ pour infractions de stationnement | art. 10.1 «l'amende minimale apparaissant dans la marge de droite… et du double de ce montant pour l'amende maximale»; amendes en marge: 100 $, 200 $, 300 $, 54 $ |
scout note
Règlement 355-22 (RMU) de la Municipalité de Saint-Magloire, avril 2022. Couvre paix/bon ordre, bruit (art. 2.1.20/2.1.26), nuisances (chap. 5), alarmes, stationnement. Confirmé par pdftotext. Date exacte d'adoption non indiquée (mention 'Avril 2022' seulement); adopted_date null.