| construction hours | lun-ven 7h-20h; sam-dim 8h-18h | "provenant de la machinerie ou de l'équipement utilisé lors de travaux entre 7 h et 20 h du lundi au vendredi" |
| exemptions | Public utility works; city-authorized events; road traffic; snow removal; golf mowers 6h-20h in season; ski hill snow equipment; quarry ops Mon-Fri 7h-17h | "provenant des tondeuses à gazon pour l'entretien d'un terrain de golf entre 6 h et 20 h durant la saison d'activité" |
| fine range | $100-$200 (arts. 39, 46); $200-$1,000 first offense individual / up to $4,000 recidive corporation (arts. 40, 42-45); $500-$1,000 first offense individual / up to $4,000 recidive corporation (art. 41) | "passible d'une amende minimale de 200$ et maximale de 1 000$ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et d'une amende minimale de 300$ et maximale de 2 000$ pour une première infraction si le contrevenant est une personne morale; d'une amende minimale de 400$ et maximale de 2 000$ pour une récidive si le contrevenant est une personne physique et d'une amende minimale de 600$ et maximale de 4 000$ pour une récidive si le contrevenant est une personne morale" |
scout note
Règlement de la Ville de Sainte-Adèle sur la sécurité publique, paix et bon ordre (circulation, stationnement, nuisances), codification administrative SQ-2023, PDF officiel.