| quiet hours | 23h00-7h00 | "entre 23h00 et 7h00 ou aux heures où une signalisation indique une telle interdiction" |
| exemptions | Permit may be issued by municipality for a specific event | "La municipalité ou l'un de ses représentants peut émettre un permis pour un événement spécifique" |
| fine range | 200$-400$ (personne physique); 400$-800$ (personne morale); 30$-60$ pour art. 17 | "deux cents dollars (200$)" |
scout note
Règlement SQ2018-06 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics, adopté par la Municipalité de Sainte-Barbe (MRC du Haut-Saint-Laurent), applicable par la Sûreté du Québec.