Noise & nuisance — Sainte-Barbe, Quebec

What are the quiet hours? What noise is allowed?

In the Municipality of Sainte-Barbe, Quebec, quiet hours: 23h00-7h00; exemptions: Permit may be issued by municipality for a specific event; fines: 200$-400$ (personne physique); 400$-800$ (personne morale); 30$-60$ pour art. 17. Source: Règlement SQ2018-06 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics, verified 2026-06-14.

Règlement SQ2018-06 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics adopted bylaw
quiet hours 23h00-7h00 "entre 23h00 et 7h00 ou aux heures où une signalisation indique une telle interdiction"
exemptions Permit may be issued by municipality for a specific event "La municipalité ou l'un de ses représentants peut émettre un permis pour un événement spécifique"
fine range 200$-400$ (personne physique); 400$-800$ (personne morale); 30$-60$ pour art. 17 "deux cents dollars (200$)"
scout note

Règlement SQ2018-06 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics, adopté par la Municipalité de Sainte-Barbe (MRC du Haut-Saint-Laurent), applicable par la Sûreté du Québec.

Machine-readable: noise.json · Official website: https://www.ste-barbe.com · Last verified 2026-06-14 · Noise & nuisance in other municipalities