In the Town of Sainte-Catherine, Quebec, quiet hours: 23h à 7h (appareils de reproduction sonore); avant 9h le samedi, dimanche, fête légale ou jour férié; construction hours: travaux de construction/démolition/livraison de matériaux interdits entre 21h et 7h; exemptions: Ville/gouvernement du Québec travaux publics; véhicules d'urgence; activités populaires organisées par la Ville; culte religieux (carillon/cloche); fines: 100,00 $ à 1 000,00 $ (personne physique, 1re infraction); 200,00 $ à 2 000,00 $ (personne morale, 1re infraction). Source: Règlement 1010-01 concernant les nuisances, verified 2026-06-13.
Règlement 1010-01 concernant les nuisances
adopted bylaw
quiet hours
23h à 7h (appareils de reproduction sonore); avant 9h le samedi, dimanche, fête légale ou jour férié
s. 3.2.5 et s. 3.2.6
construction hours
travaux de construction/démolition/livraison de matériaux interdits entre 21h et 7h
s. 3.2.7
exemptions
Ville/gouvernement du Québec travaux publics; véhicules d'urgence; activités populaires organisées par la Ville; culte religieux (carillon/cloche)
s. 3.4.1, s. 3.4.3, s. 3.4.4, s. 3.4.5
fine range
100,00 $ à 1 000,00 $ (personne physique, 1re infraction); 200,00 $ à 2 000,00 $ (personne morale, 1re infraction)
s. 16.1
scout note
Règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre, Ville de Sainte-Catherine.